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La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) représente une évolution majeure du cadre réglementaire européen en matière de reporting extra-financier. Elle marque un tournant pour de nombreuses entreprises, qui devront désormais intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leurs rapports officiels. À travers cette nouvelle obligation, l’Union européenne souhaite améliorer la transparence, renforcer la responsabilité des entreprises et orienter les investissements vers des modèles plus durables. Pour les novices, il peut être difficile d’en saisir les tenants et aboutissants. Voici un décryptage accessible de ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant pour s’y préparer efficacement.
Qu’est-ce que la CSRD et pourquoi a-t-elle été créée ?
La CSRD vient remplacer la précédente directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), en vigueur depuis 2018, qui ne s’appliquait qu’à un nombre restreint d’entreprises. Avec la CSRD, le champ d’application est largement élargi, touchant potentiellement plus de 50 000 entreprises en Europe. Cette directive impose des normes précises de publication d’informations ESG, avec pour ambition de rendre les données plus fiables, comparables et vérifiables.
Cette initiative vise à répondre à une attente croissante des investisseurs, des consommateurs et des autorités publiques, qui exigent une plus grande transparence sur l’impact environnemental et social des entreprises. À travers la CSRD, l’Union européenne entend intégrer la durabilité au cœur des décisions économiques et financières. L'organisme Greenly, spécialisé dans l'accompagnement au reporting carbone, propose d’ailleurs des outils pour aider les entreprises à structurer leurs rapports en conformité avec ces nouvelles exigences.
À qui s’adresse la CSRD et selon quel calendrier ?
L’application de la CSRD se fait de manière progressive, selon la taille et le type d’entreprise. Depuis l’exercice 2024, les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD doivent se conformer aux nouvelles normes. À partir de l’exercice 2025, ce sont les entreprises dépassant deux des trois seuils suivants (250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 25 millions d’euros de total de bilan) qui seront concernées. Puis, à partir de 2026, les PME cotées entreront également dans le champ d’application, à l’exception des micro-entreprises.
Ce calendrier échelonné permet aux entreprises de se préparer progressivement, tout en tenant compte de la complexité de la mise en œuvre. Toutefois, un projet de réforme dit « Omnibus » est en discussion pour alléger la charge pour certaines entités, en relevant temporairement les seuils d’assujettissement et en accordant des délais supplémentaires. Il est donc crucial de suivre l’évolution réglementaire afin de ne pas être pris au dépourvu.
Quelles informations les entreprises doivent-elles publier ?
La directive impose la publication de rapports conformes aux ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui structurent les informations à communiquer selon des axes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les normes ESRS sont élaborées par l’EFRAG et comprennent des standards transversaux (ESRS 1 et 2) ainsi que des standards sectoriels. Les entreprises devront par exemple détailler leurs émissions de gaz à effet de serre, leurs politiques de diversité, leurs risques climatiques ou encore leurs pratiques de gestion éthique.
L’un des principes clés introduits par la CSRD est celui de la double matérialité. Cela signifie que les entreprises doivent à la fois rendre compte de leur impact sur l’environnement et la société (matérialité d’impact), et de la manière dont les enjeux ESG influencent leur performance financière (matérialité financière). Ce double regard offre une vision plus complète de la durabilité d’une activité économique et pousse les entreprises à repenser leur modèle à long terme.
Comment se préparer efficacement à la CSRD ?
La préparation à la CSRD demande une organisation rigoureuse. Tout d’abord, il est recommandé de constituer une équipe dédiée ou d’identifier des référents internes formés aux enjeux ESG. Ensuite, il faut réaliser une analyse de double matérialité, en consultant les parties prenantes internes et externes, afin d’identifier les sujets les plus pertinents à déclarer. La collecte de données représente un autre chantier crucial, qui nécessite des outils adaptés et souvent l’appui de prestataires spécialisés.
Une fois les informations collectées, celles-ci doivent être présentées dans un format numérique spécifique (XHTML/ESEF), permettant leur consultation et leur comparaison au niveau européen. Le rapport devra être vérifié par un auditeur indépendant, comme le prévoit la directive, avec un niveau d’assurance limitée (dans un premier temps). L’ademe, agence française de la transition écologique, peut également fournir des ressources utiles pour comprendre les indicateurs environnementaux à surveiller et les bonnes pratiques à adopter.
Pourquoi cette directive est-elle stratégique pour les entreprises ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, la CSRD constitue une opportunité de structurer une stratégie RSE ambitieuse et de valoriser l’engagement de l’entreprise en matière de développement durable. Un reporting ESG de qualité améliore la réputation de l’organisation, renforce la confiance des clients et partenaires, et facilite l’accès aux financements responsables. Dans un contexte où les marchés valorisent de plus en plus la durabilité, la capacité à démontrer sa performance extra-financière devient un avantage compétitif majeur.
Néanmoins, la mise en conformité peut représenter un coût non négligeable, en particulier pour les grandes entreprises. Certaines études estiment à plusieurs centaines de milliers d’euros, voire jusqu’à un million d’euros par an, les ressources nécessaires pour produire un rapport complet, audité et conforme aux normes ESRS. D’où l’intérêt de se préparer dès maintenant, d’investir dans les bons outils, et de se faire accompagner si besoin.
