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Avez-vous un projet de création d’entreprise en tête ? Le choix de sa structure juridique est l’une des étapes principales pour le concrétiser, car il détermine de nombreux paramètres. Découvrez ici les clés pour sélectionner la structure juridique qui correspond le mieux à votre entreprise en formation.
Considérer la nature de l’activité de l’entreprise
Le domaine d’exercice de l’entreprise joue un rôle de premier plan dans la détermination du statut juridique idéal. Cela est principalement dû au fait que certains types d’activité ne peuvent être exercés qu’avec un statut défini par la loi.
C’est notamment le cas avec les activités à caractère immobilier qui sont généralement exercées au travers d’une SCI (Société Civile Immobilière). Pour garantir une bonne répartition du revenu des associés et gérants, des statuts comme l’EURL et la SARL sont privilégiés pour de nombreuses autres activités. Dans le cas des activités à but non lucratif, il est toutefois recommandé d’opter pour l’association.
Déterminer le nombre de personnes impliquées dans la gestion
Selon que vous choisissiez de lancer votre entreprise avec ou sans associés, la structure juridique qui convient le mieux varie.
Se lancer seul
En endossant seul la charge du lancement de votre projet, vous avez le choix entre une entreprise individuelle et une société (EURL ou SASU). Ce dernier choix permet au gérant d’accéder à la case 1gb qui permet d’optimiser son imposition.
En revanche, le statut d’entreprise individuelle n’accorde pas de personnalité morale à l’entreprise. Son existence est directement rattachée à celle de l’entrepreneur à sa tête. Cela ne l’empêche néanmoins pas de recruter des salariés.
Se lancer avec des associés
Dès deux personnes impliquées dans le processus de création d’entreprise, il est obligatoire d’opter pour un statut de société pluripersonnelle. Cela laisse le choix entre plusieurs structures juridiques telles que : la SAS, la SARL, la SNC et la SA.
La SAS et la SARL sont deux des structures les plus utilisées en raison de leur fonctionnement strictement encadré par la loi.
Tenir compte du chiffre d’affaires prévisionnel
En fonction de l’envergure que peut prendre le projet d’entreprise, tous les statuts juridiques ne conviennent pas. Dans ce cadre, l’auto-entreprise n’est pas recommandée pour les projets avec une grande importance financière.
C’est notamment le cas avec beaucoup d’autres structures assimilées à l’entreprise individuelle. Elles possèdent en effet toutes un seuil qu’il n’est pas possible de dépasser en termes de chiffre d’affaires. Après dépassement dudit seuil, l’entreprise se retrouve automatiquement sous le régime classique de l’entreprise individuelle.
En dépit d’avantages comme l’optimisation fiscale eurl, il est ainsi important d’être prévoyant lors du choix de la structure juridique de l’entreprise. Suite à des simulations, vous pouvez donc adapter le statut pour le faire correspondre au chiffre d’affaires prévisionnel obtenu.
Pour accueillir d’importants investissements, privilégiez les sociétés de capitaux (société anonyme, société par actions simplifiée). Elles permettent d’intégrer plus simplement de nouveaux investisseurs à la table des associés. Lorsque avec le temps le statut originel de l’entreprise ne cadre plus avec ses réalités, il demeure possible d’en changer à tout moment.
