Le titre et la finance : que peut-on en dire ?

La théorie du titre et de la finance est un concept juridique complexe, mais essentiel à comprendre pour les professionnels du droit des sociétés, du droit fiscal ou du droit de la famille. Elle régit les rapports patrimoniaux entre époux communs en bien, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs titres sociaux.

Une théorie consacrée définitivement par la jurisprudence

La théorie du titre et de la finance a été entérinée en 2014 par un arrêt déterminant de la Cour de cassation. Elle distingue au sein des titres sociaux détenus par des époux deux types d’attributs : les attributs patrimoniaux d’une part, constituant « la finance », qui dépend de la communauté de biens, et les attributs personnels d’autre part, constituant « le titre », qui reste attaché au seul époux acquéreur ou souscripteur des parts ou actions. Cette scission ouvre des perspectives intéressantes à condition de bien en appréhender les tenants et aboutissants.

Cet arrêt de 2014 est venu clore de longs débats doctrinaux et consacrer définitivement cette approche duale des titres sociaux détenus en commun par des époux. La distinction opérée permet en effet à ces derniers d’organiser comme ils l’entendent la répartition de la gestion et de la jouissance de ces titres, sans que leur propriété même ne change de mains.

Si le mécanisme séduit en théorie, encore faut-il en percevoir toutes les implications pratiques. Une maîtrise parfaite des arcanes juridiques et fiscaux de la théorie du titre et de la finance s’impose en effet pour en tirer pleinement parti, sans risque de mauvaises surprises.

Une assise juridique reposant sur l’article 1421 du Code civil

Cette théorie puise sa source dans le principe de co-gestion des biens communs posé par l’article 1421 du Code civil. Lorsque des parts ou actions sociales font partie d’une communauté de biens entre époux, ce principe leur est applicable. Ainsi, les époux peuvent décider d’un commun accord de transmettre à l’un ou l’autre le soin de gérer ces valeurs mobilières.

Il s’opère alors un transfert du titre, sans transfert de la finance au sens patrimonial. Le nombre de titres transmis est libre, de même que la fréquence de telles transmissions.

L’article 1421 ouvre donc aux époux des possibilités étendues pour aménager comme ils l’entendent les modalités de gestion de leur patrimoine commun. La théorie du titre et de la finance n’est que l’application, s’agissant des titres sociaux, de ce principe général selon lequel chaque époux peut confier à l’autre le soin de gérer tout ou partie des biens dépendant de la communauté.

Ce transfert conventionnel de gestion, qui ne modifie en rien le statut de propriété des biens transférés, est la clé de voûte du dispositif.

Un mécanisme bien distinct de la revendication de l’article 1832-2

La théorie du titre et de la finance ne doit pas être confondue avec le droit de revendication ouvert par l’article 1832-2 du Code civil. Contrairement à ce dernier, elle repose sur un accord entre époux et non sur un acte unilatéral. Son champ d’application est plus large, concerne tous les titres financiers et n’est pas cantonné aux seules parts sociales. Surtout, elle permet de transférer tout ou partie des titres selon le bon vouloir des époux.